Déclaration du Rapprochement annuel des soldes (RAS) 2010
Veuillez trouver ci-joint la documentation relative à la déclaration du Rapprochement annuel des soldes (RAS) pour l'année civile 2010. La déclaration du RAS sert à vérifier si le fournisseur de services de l'ASAG, le Bureau d'assurance du Canada (BAC), a reçu toutes les données qui doivent être déclarées à des fins statistiques conformément aux exigences des organismes de réglementation de l'assurance participants. Cette déclaration, rendue obligatoire par les organismes de réglementation membres de l'ASAG, est un mécanisme de contrôle de la qualité des données essentiel à l'intégrité des données du plan statistique.
Les changements apportés au RAS 2010 sont énumérés à la section « Quoi de neuf » du document intitulé Directives et Guide explicatif des lignes. Il importe d'examiner attentivement toutes les directives avant de remplir le formulaire de déclaration.
Le dépôt du formulaire de déclaration se fait en deux étapes. Tout d'abord, le classeur Microsoft Excel doit être remis par courriel à l'adresse dataquality@ibc.ca d'ici le 14 mars 2011. Ensuite, l'agent financier de la société doit signer le Certificat de l'agent et l'envoyer avec une copie du classeur par la poste ou par télécopieur au 416-449-9357 d'ici le 21 mars 2011.
Des frais de déficience hebdomadaires progressifs seront imposés à l'égard des déclarations tardives, incomplètes ou inexactes, tel qu'il est expliqué en détail dans les directives ci-jointes.
Pratiques exemplaires :
Dans le but d'améliorer la qualité des données soumises par les sociétés, l'ASAG a entrepris l'analyse du processus de déclaration RAS. Compte tenu des réponses fournies au questionnaire de l'ASAG sur les déclarations relatives au PSA, l'ASAG a recensé les pratiques exemplaires suivantes que devrait adopter l'industrie :
- Fréquence élevée des rapprochements internes : Le rapprochement mensuel et trimestriel des déclarations financières et du plan statistique contribuent à repérer et à corriger les erreurs plus rapidement, ce qui permet de réduire la fréquence des problèmes qui peuvent se présenter une fois la déclaration du RAS remplie et transmise.
- Consignation des politiques et des procédures : La consignation des politiques et des procédures permet d'éclaircir les responsabilités et les étapes à venir.
- Désignation claire des personnes à contacter : La désignation claire des personnes à contacter relativement aux déclarations financières et au plan statistique permet de faciliter la communication et l'échange de renseignements lorsque vient le temps de remplir la déclaration RAS et de régler les problèmes.
Si vous avez des questions sur la façon de remplir le RAS, veuillez communiquer directement avec le BAC, notre fournisseur de services, en composant le 416-445-5912 ou le 800-761-6703 ou en adressant un courriel à gmagat@ibc.ca
